Taxe d'apprentissage

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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt payé par une grande partie des entreprises en France, ayant pour objet de financer l’enseignement, notamment les formations de niveau supérieur.

Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage due par une entreprise correspond à 0.68% de sa masse salariale (Salaires bruts + Cotisations sociales patronales). Elle est obligatoirement reversée à un OCTA (Organisme de Collecte de la Taxe d’Apprentissage). Cette taxe se divise en trois parts distinctes :

  • Une part de 51% destinée à l’apprentissage, récupérée par le Trésor Public.
  • Un quota de 26% récupérés par les Centres de Formation d’Apprentis (CFA)
  • Une part dite « horsquota » de 23%, qui est destinée aux établissements préparant des diplômes supérieurs. Cette part est scindée en deux parties, répartie selon deux catégories ; 65% pour la catégorie A, 35% pour la catégorie B. La catégorie dépend des diplômes préparés dans l’établissement.

Le Lycée Ernest Hemingway prépare une grande variété de diplômes supérieurs (notamment dans le domaine de la comptabilité et de la gestion, mais également de la mode), ce qui le rend habilité à recevoir la taxe au titre du barème hors-quota, dans les catégories A et B.

Pourquoi verser la taxe d’apprentissage au Lycée Ernest Hemingway ?

Rediriger la taxe d’apprentissage au Lycée Ernest Hemingway nous permettra de maximiser la qualité de nos formations, en finançant divers projets (Investir dans de nouveaux matériels, organiser des voyages pédagogiques, organiser des conférences professionnelles…).

Comment reverser la taxe d’apprentissage au Lycée Ernest Hemingway ?

La taxe d’apprentissage doit être payée au plus tard le 1er Mars.

Pour cela, il est obligatoire de remplir un bordereau de versement (fourni par l’OCTA de votre choix) avant cette date.

Pour rediriger votre taxe d’apprentissage vers notre lycée, vous devez faire apparaître la mention « Lycée Polyvalent Ernest Hemingway, 98 Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes », en précisant éventuellement la formation de notre établissement à laquelle vous souhaitez contribuer.

 

+ Lien vers un fichier pdf du cerfa de la taxe apprentissage

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