Règlement intérieur du lycée

 

 

REGLEMENT INTERIEUR (Lycéens)

 

Visa : Code de l’Education, 2011-728 et n°2011-729 du 24 juin 2011

 

Chapitre 1 : le fonctionnement du lycée et les règles de vie en collectivité.

            1/Les horaires du lycée

            2/Tenue et comportement

            3/Hygiène de vie

            4/Respect des locaux et du matériel

            5/Sécurité

            6/Mouvement des personnes et des véhicules

            7/Restauration

            8/L’hébergement

            9/Le C.D.I.

 

Chapitre 2 : les droits des élèves.

            1/Le respect de la personne

            2/Le droit à un enseignement conforme aux programmes

            3/Le droit d’affichage

            4/Le droit de publication

            5/Le droit d’association

            6/Le droit de réunion

            7/Le droit à être représenté

 

Chapitre 3 : les obligations des élèves

                        A/Les élèves sont soumis à l’obligation de travail et d’assiduité

            1/La notation/l’évaluation

            2/Le contrôle des absences

            3/Les retards

            4/E.P.S. adaptée

            5/Sorties et déplacements

            6/Sécurité pendant les cours

            7/Carnet de liaison, carte d’identité et assurance

            8/Accidents, assurance

                        B/Le devoir de n’user d’aucune violence

 

Chapitre 4 : mise en œuvre et respect du règlement intérieur

                        A/Conditions de mise en œuvre du règlement

                        B/Mise en valeur de l’implication des élèves

                        C/ Conséquences du non-respect du règlement intérieur

            1/Les punitions

            2/Les sanctions disciplinaires

            3/Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

            4/L’intervention de la commission éducative

            5/Les mesures de réparation

 

 

 

 

Préambule

Le règlement intérieur s’adresse à tous les usagers de l’établissement. Il impose à chacun le respect du principe de laïcité, le respect des autres, le respect des biens collectifs et privés, le respect des règles de fonctionnement de l’établissement.

Il précise les droits et les obligations des élèves mineurs, majeurs, lycéens ou étudiants dans l’enceinte du lycée ou dans le cadre de toute manifestation, voyage ou sortie organisé par le lycée.

Ils sont membres de la communauté scolaire, ce qui signifie qu’ils sont soumis au règlement intérieur et à travers lui, aux règles de la vie en collectivité dans un établissement public d’éducation.

Ils sont élèves et ont les droits et les devoirs liés à l’acquisition des connaissances.

Ils sont citoyens ou en phase d’apprentissage de la citoyenneté et à ce titre, sont soumis aux lois de la République, qu’il s’agisse d’eux-mêmes ou de leurs responsables légaux.

L’inscription au lycée vaut, pour l’élève, sa famille, ses représentants légaux, connaissance et acceptation de l’intégralité des dispositions du présent règlement.

 

 

CHAPITRE PREMIER : le fonctionnement du lycée et les règles de la vie en collectivité.

 

1/ Les horaires du lycée

Le lycée ouvre ses portes à 7h30. L’accueil des élèves à la vie scolaire se fait à partir de 7h45.Les cours se terminent à 17h45 du lundi au vendredi. L’accès de l’établissement aux élèves sera rythmé par les horaires de début et de fin de cours au long de la journée. En dehors de ces horaires, les entrées et les sorties sont soumises à l’approbation de la vie scolaire.

 

Les horaires de cours sont les suivants :

Début

Fin

Début

Fin

7h55

8h50

10h00

10h55

11h55

8h45

9h45

10h50

11h50

12h50

12h55

13h50

14h50

16h00

16h55

13h45

14h45

15h45

16h50

17h45

 

Gestion des accès au lycée :

Ouverture

Fermeture

Ouverture

Fermeture

7h30

8h45

9h40

10h45

11h30

8h10

9h05

10h00

11h05

13h00

13h45

14h45

15h40

16h45

17h45

14h05

15h05

16h00

17h05

18h05

 

2/ Tenue et comportement

Une même attitude, correcte et responsable, est demandée à l’intérieur du lycée comme aux abords de celui-ci.

Tout membre de la communauté scolaire se doit d’adopter une tenue propre et décente. Son comportement doit en toutes circonstances et en tout lieu, être pondéré, respectueux d’autrui. Les incivilités, les insultes, les brimades n’ont pas droit de cité.

La tenue vestimentaire est adaptée à chacune des activités scolaires. Tous les couvre-chefs doivent être enlevés à l’intérieur des locaux : en classe, au CDI, dans les couloirs, les lieux de restauration, les bureaux, et à l’extérieur pendant les activités prévues à l’emploi du temps (EPS, sorties…). Lors des activités extérieures, l’enseignant pourra autoriser à titre exceptionnel, le port d’un couvre chef adapté aux conditions météorologiques.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans le lycée.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement, en concertation avec l’équipe éducative, organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Les téléphones ainsi que les appareils électroniques doivent être éteints et rangés dès l’entrée dans les espaces éducatifs et administratifs : salles de classe, cours d’EPS, vie scolaire, CDI… Dans les autres lieux l’usage modéré du portable est toléré conformément aux règles de la vie collective.

Le respect des règles relatives à la  protection de la vie privée, et notamment celle du droit à l’image d’autrui, impose qu’aucune image ne puisse être prise sans autorisation préalable des intéressés (élèves, personnels).

L’utilisation des ressources informatiques (Intranet, Internet, etc.) s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques et doit respecter la charte d’utilisation communiquée lors de la rentrée. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions disciplinaires, civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.

 

3/ Hygiène de vie

L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du lycée. De même, l’absorption et donc l’introduction d’alcool dans l’établissement ne sont pas autorisées aux élèves.

L’introduction, la diffusion, la manipulation, l’absorption de substances toxiques ou de produits stupéfiants illicites sont interdites dans l’établissement.

Les élèves sous traitement doivent déposer les médicaments à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ces médicaments sont administrés sous le contrôle des personnels de santé.

Pour les élèves à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, dyslexie…) un Projet d'Accueil Individualisé devra être mis en place. Il a pour objectif de définir la prise en charge dans le cadre scolaire, de l'élève au regard de ses spécificités, et d'assurer la communication avec la communauté éducative de l'établissement.

 

4/ Respect des locaux et du matériel

Chaque élève doit contribuer, par son attitude, à la propreté du lycée. Il est encouragé à signaler les altérations et les dégradations qu’il constaterait. Tous les comportements qui conduisent à répandre des détritus (papiers, restes de repas…) à salir et à dégrader les locaux (bris de mobilier, graffitis, crachats…) sont passibles de sanctions que tout personnel du lycée est fondé à demander.

Toute dégradation volontaire, tout préjudice matériel causé à l’établissement engage la responsabilité de son auteur et/ou de sa famille et entraîne réparation.

 

5/ Sécurité

La vigilance de chacun est le garant de la sécurité de tous. Toute défaillance matérielle constatée qui porte atteinte à la sécurité individuelle ou collective doit être immédiatement signalée au bureau de la vie scolaire ou à tout personnel de l’établissement présent sur les lieux ou à proximité.

Les consignes de sécurité affichées, les matériels de détection et de lutte contre l’incendie doivent être strictement respectés.

Toute dégradation volontaire ou manipulation intempestive des dispositifs de sécurité donnera lieu à sanctions.

L’usage des escaliers de secours et de leurs paliers est strictement réservé à des fins d’évacuation.

Les exercices de sécurité organisés par l’établissement s’imposent à tous. Les élèves doivent respecter les instructions données par les membres du personnel en vue d’assurer la sécurité des lieux et des personnes.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis dans son enceinte, ce qui ne le décharge pas de son obligation de surveillance.

Il incombe donc aux élèves de prendre les précautions qui s’imposent pour assurer la garde de leurs effets (cartables, sacs de sport…) Il est formellement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur, notamment en EPS. L’élève demeure responsable personnellement des objets qui lui appartiennent.

L’introduction d’objets dangereux, de toute nature, propres à créer des blessures est interdite dans l’établissement.

 

6/ Mouvement des personnes et des véhicules

Les déplacements dans les couloirs, les escaliers et les galeries se font de façon discrète et limitée afin de ne pas perturber les cours. Il convient d’éviter d’encombrer les passages (stationnement de groupes, cartables…).

La salle du personnel est un lieu réservé. Les élèves ne peuvent y pénétrer qu’à l’invitation d’un enseignant.

Seuls les véhicules des personnels logés ou des personnes autorisées par le chef d’établissement sont admis dans l’enceinte de l’établissement.

L’entrée des véhicules à deux roues, en particulier des cyclomoteurs et des motocyclettes, se fait à vitesse très réduite.

Les personnes étrangères au lycée, jeunes ou adultes, doivent se présenter à l’accueil et solliciter leur admission.

 

7/ La restauration

  • L’accès au restaurant se fait au moyen d’un badge qui est strictement personnel. Ce badge est remis gratuitement aux nouveaux usagers. En cas de perte ou de casse, un nouveau badge est fourni contre paiement.
  • En cas d’oubli de réservation, un badge jetable peut être délivré contre paiement.
  • Les usagers doivent prendre toute disposition pour se présenter au self service avant 13h et 19h.
  • L’autorisation de couper la file d’attente accordée à certains usagers doit être considéré comme une faveur et non un droit et ne donner lieu à aucun comportement irrespectueux envers les autres usagers.
  • Les usagers doivent respecter le travail des agents d’entretien en laissant tables et chaises propres et à leur place initiale.
  • Les plateaux sont rapportés à la plonge, assiettes vides empilées et détritus déposés dans celle du dessus. Verres et couverts sont rangés dans les bacs prévus à cet effet.
  • La fraude sur les cartes, sur le paiement des repas ou la composition des plateaux équivaut à un vol et sera traité comme tel.
  • Cafétéria : l’accès y étant libre, chacun s’efforcera d’y maintenir une ambiance calme et conviviale.

 

8/ L’hébergement

La vie à l’internat fait l’objet d’un règlement particulier remis aux internes lors de l’inscription.

Son accès est strictement réservé aux élèves internes hébergées dans l’établissement.

 

9/ Le CDI

Le CDI dispose d’un règlement intérieur qui lui est propre disponible sur place. L’élève s’engage à en prendre connaissance et à le respecter.

 

CHAPITRE DEUXIEME : les droits des élèves.

 

Les élèves ont des droits qui s’appuient sur le principe de la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et le respect d’autrui. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation de travail et d’assiduité.

 

1/ Le respect de la personne est un droit fondamental

Aucun élève n’a à subir de violence sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.

 

2/ L’élève a le droit de recevoir un enseignement dans le respect des programmes établis

 

3/ Le droit d’affichage est ainsi défini :

Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué, au préalable, au chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme.

Il s’effectue uniquement sur les panneaux ou emplacements désignés à cet effet. Les textes de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.

 

4/ Le droit de publication est ainsi défini :

Les productions écrites, sonores ou visuelles réalisées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l’établissement. Toutefois, au cas où certaines d’entre elles présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou porteraient atteinte au droit d’autrui, à l’ordre public, ou au fonctionnement normal de l’établissement, le chef d’établissement pourrait en suspendre ou interdire la diffusion. Il en informe le conseil d’administration lors de la séance suivante.

Toute personne, association ou institution mise en cause dans une production, est tenue de se faire connaître au préalable auprès du chef d’établissement.

Indépendamment des condamnations civiles ou pénales que peuvent encourir les responsables ou auteurs d’une production, majeurs ou non, ceux-ci peuvent en outre se voir infliger une sanction disciplinaire en fonction de la gravité des faits reprochés.

Les productions écrites destinées à être diffusées à l’extérieur de l’établissement sont soumises à l’approbation du chef d’établissement et réalisées selon les dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration et de dépôt légal.

 

5/ Le droit d’association est ainsi défini :

Le conseil d’administration du lycée autorise par un acte administratif, les activités des associations créées par les élèves. Leur objet et leurs activités doivent être compatibles avec les principes du service public énoncés dans le préambule.

Chaque association doit communiquer au conseil d’administration du lycée le programme de ses activités. A la demande du chef d’établissement, le président de l’association est tenu de lui présenter le procès-verbal des réunions (AG, CA, Bureau…) de l’association.

Toute vente d’objets, de produits consommables, de prestations à l’intérieur de l’établissement, est soumise à l’approbation du chef d’établissement.

En cas d’atteinte aux principes et aux valeurs du service public d’enseignement, le chef d’établissement est habilité à suspendre l’activité de l’association dans l’attente d’une saisine du conseil d’administration du lycée.

Les associations autorisées à ce jour dans l’établissement sont :

  • L’association sportive,
  • La maison des lycéens,
  • 4 arts.

 

6/ Le droit de réunion est ainsi défini :

Les réunions de nature politique ou confessionnelles sont prohibées.

Toute réunion doit faire l’objet d’une demande préalable (trois jours à l’avance), présentée au chef d’établissement, précisant la date, le ou les responsables, le nombre de personnes attendues.

Sauf exception, le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des élèves.

 

 

7/ Le droit à être représenté est ainsi défini :

Les élèves sont représentés par leurs camarades élus ou choisis dans diverses instances de l’établissement.

Les délégués participent aux différents conseils ou commissions : conseil d’administration, conseil de classe, conseil de la vie lycéenne, commission hygiène et sécurité, commission d’éducation à la santé et à la citoyenneté…

D’autres élèves sont élus ou choisis pour participer aux conseils d’administration des diverses associations autorisées dans l’établissement et à toute réunion où leur présence peut s’avérer utile ou nécessaire.

 

CHAPITRE TROISIEME : les obligations des élèves.

 

A /Les élèves sont soumis à l’obligation de travail et d’assiduité

L’obligation d’assiduité rappelée dans le Code de l’éducation consiste pour chaque élève, étudiant ou lycéen, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et facultatifs, dès lors que l’élève est inscrit à ces derniers. L’élève accomplit les travaux et activités qui lui sont demandés par les enseignants et se soumet aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont proposées. Il assiste aux cours munis des manuels et matériels adéquats. Copiage et tricherie sont passibles de sanctions.

L’élève contribue par son comportement en cours, à développer un climat propice au travail.

Tout changement horaire ponctuel est signalé au panneau d’affichage de la vie scolaire, communiqué aux familles sur le carnet de liaison par le professeur et/ou indiqué sur PRONOTE.

 

1/Notation/évaluation

Les modalités de contrôle des connaissances sont communiquées en début d’année à l’élève. Les contrôles peuvent exceptionnellement être placés sur un horaire ponctuellement modifié, ou sur des plages libres. Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance doit faire l’objet d’un justificatif spécifique remis directement au professeur concerné.

En cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place. Si l’absence est jugée injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur l’appréciation et l’évaluation. Dans le cas où l’élève remet une copie blanche ou entachée de tricherie, il peut se voir attribuer la note zéro.

Le chef d’établissement, président du conseil de classe, peut à la demande de celui-ci prononcer une sanction pour le travail, la conduite, ou l’assiduité.

 

De l’obligation d’assiduité découlent un certain nombre de règles que l’élève doit observer :

 

2/ Le contrôle des absences

Toute absence doit être signalée au bureau de la vie scolaire le jour même par téléphone.

Dès son retour, l’élève présente par écrit les motifs de son absence en utilisant le carnet de liaison.

L’élève justifie de son passage au bureau de la vie scolaire lors de son arrivée en cours.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit et au préalable le bureau de la vie scolaire.

L’élève majeur, étudiant ou lycéen, est autorisé à signer ses justificatifs d’absences. Toutefois les parents ou responsables légaux conservent un droit d’information dans la mesure où ils assument la charge financière des études. Si l’élève majeur déclare ne plus dépendre financièrement de sa famille, il devra alors apporter la preuve que ses revenus lui permettent de subvenir à ses études et aux frais liés à sa scolarité.

Les absences répétées, sans justificatif fourni, ou dont les motifs sont jugés irrecevables, constituent un motif de sanction et entraînent la mise en route du protocole d’assiduité (documents en annexe). Si l’absentéisme persiste le chef d’établissement peut prononcer une exclusion temporaire de l’établissement ou convoquer le conseil de discipline. Il peut également faire un signalement à l’inspection académique susceptible d’aboutir à la suspension des bourses et des allocations familiales.

Dans l’enseignement supérieur et professionnel, des protocoles d’assiduité sont signés à chaque rentrée par les élèves et leurs parents. La réglementation des examens professionnels précise que pour pouvoir se présenter aux épreuves, les candidats doivent avoir suivi la totalité de la durée de la formation prévue par l’arrêté constitutif de chaque spécialité (décret n°95-665 du 9 mai 1995).

Les professeurs saisissent à chaque heure de cours les absences sur le logiciel PRONOTE ou remplissent une feuille d’appel qui est traitée par le personnel de la vie scolaire.

Les conseillers principaux d’éducation organisent la gestion des absences et veillent à ce que les familles soient contactées par téléphone, SMS ou courriel (mail) dès enregistrement des absences. Lorsque la situation n’est pas clarifiée, un courrier est envoyé à la famille dans les meilleurs délais.

 

3/ Les retards

Tout comme l’assiduité, la ponctualité est une règle qui s’impose à tous, élèves et personnels.

En cas de retard, l’élève doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire pour faire enregistrer l’heure de son arrivée et le motif de son retard. Il est autorisé ou non à entrer en cours. S’il est autorisé, il présente son titre d’admission à son professeur.

Tout retard consécutif à une démarche auprès d’un service de l’établissement sera excusé par écrit par ce dernier.

Les retards injustifiés et/ou répétés constituent un motif de punition.

 

4/ EPS adaptée

La notion de dispense en EPS n’existe plus, à l’exception des examens. En aucun cas l’élève n’est dispensé d’assister au cours.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin mentionne sur le certificat médical (type à reprographier p 4 ou à télécharger sur le site de l’établissement) toutes les indications utiles permettant d’adapter la pratique d’EPS aux aptitudes partielles de l’élève. En conséquence les enseignants d’EPS adapteront les contenus de formation.

Les élèves des classes à examen seront notés lors du contrôle en cours de formation (CCF) sur trois épreuves adaptées avec des barèmes approuvés par le Recteur. Toute inaptitude pour plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical d’inaptitude conforme au modèle académique officiel, à retirer auprès du professeur d’EPS ou des CPE. Ce certificat médical est présenté au professeur qui le validera de sa signature. Le certificat sera ensuite présenté à l’infirmerie et enfin enregistré au bureau de la vie scolaire. Les certificats non conformes, post datés ou remis a posteriori ne seront pas acceptés.

 

5/ Sorties et déplacements

Les élèves sont autorisés à sortir de l’établissement en dehors de leurs heures de cours et chaque fois qu’un cours ne peut avoir lieu, quel qu’en soit le motif. Ils peuvent également être accueillis dans les salles d’étude mises à leur disposition, au CDI ou à la cafétéria.

L’élève exclu de cours doit être accompagné par l’un de ses camarades au bureau de la vie scolaire qui le prend en charge, sans en discuter les motifs portés sur l’avis d’exclusion. Celle-ci donne lieu à un rapport de l’enseignant qui est porté à la connaissance de la famille.

L’élève quittant un cours pour raisons de santé se rend à l’infirmerie accompagné par l’un de ses camarades. Il incombe à l’enseignant de mentionner sur le carnet de liaison l’heure de sortie du cours. L’infirmière mentionne l’heure de retour en cours dans le carnet de liaison que l’élève présente à l’enseignant.

L’élève n’est autorisé à quitter l’établissement pour raisons de santé que sur décision du service médical qui appelle la famille.

En dehors des cas d’urgence, nécessitant un transport vers un établissement de soins, l’élève est pris en charge par un membre de sa famille ou une personne dûment autorisée qui signe une décharge écrite. En cas d’impossibilité, les personnels de santé feront appel à un taxi ou à une ambulance. Les frais de transport seront à la charge de la famille.

En cas d’urgence médicale, il sera fait appel à l’infirmière de l’établissement et à défaut aux services spécialisés (tel : 15).

L’élève qui serait amené à quitter l’établissement pendant les heures de cours pour toute autre raison que médicale, sans que cette sortie ait pu faire l’objet d’une information ou d’une demande préalable, est tenu de solliciter l’autorisation d’un responsable de la vie scolaire. Cette autorisation ne pourra être accordée qu’avec l’accord de la famille (décharge écrite ou éventuellement, accord téléphonique).

Dans le cadre des nouvelles activités pédagogiques, définies par les textes nationaux (travaux personnels encadrés, projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, CCF…) et dans tous les cas où une activité procède des mêmes exigences, les élèves, l’administration, la vie scolaire et les familles (via le carnet de liaison) sont informés par écrit des modalités retenues par les enseignants de la classe ou d’une partie de la classe pour l’organisation d’une ou plusieurs séances spécifiques : co-animation, animation par l’un des enseignants de la classe ou d’une partie de la classe, travail en autonomie, entretien avec un groupe d’élèves, etc.

Les élèves peuvent travailler en autonomie dans les salles banalisées prévues à l’emploi du temps.

Les élèves ne peuvent travailler dans les salles spécialisées (laboratoires, ateliers, salles informatiques, etc.) qu’en présence d’un membre du personnel ou d’une personne mandatée.

Les élèves et les étudiants sont autorisés à quitter l’établissement durant le temps scolaire et selon leur emploi du temps pour se livrer à des activités d’étude, de recherche ou d’enquête. Ils peuvent également accomplir ces tâches hors du temps scolaire selon la nature de leur projet. Ces sorties font partie du cycle d’études, elles doivent être validées par les enseignants avant d’avoir lieu. Les élèves peuvent ne pas être encadrés, mais demeurant élèves de l’établissement, ils restent soumis au règlement intérieur. Il est conseillé que les élèves soient par groupe de deux au moins.

Organisation pratique : l’un des élèves sera porteur de la liste des élèves, comportant, outre le numéro de téléphone des familles, les renseignements indispensables en cas d’urgence (téléphone du standard du lycée, ligne directe de la vie scolaire, SAMU, police).

Un imprimé type sera utilisé, il sera visé par le professeur avant la sortie et par la personne ou la structure accueillant les élèves. Le document sera remis au professeur au retour en cours.

La participation aux cours d’éducation physique et sportive exige des élèves qu’ils sortent de l’établissement pour rejoindre les installations sportives. Certains déplacements sont assurés par car, tous les autres se font à pied et la plupart sans accompagnement. Pour ces derniers, les élèves se rendent directement sur les installations sportives conformément à un planning (lieux et horaires) donné en début d’année scolaire et rappelé à chaque changement de cycle. Les déplacements s’effectuent individuellement, sans accompagnement, sous la responsabilité des familles. Le début et la fin des cours se situent au sein des installations. Les enseignants d’EPS précisent les trajets conseillés pour se rendre avec un maximum de sécurité vers les installations sportives en début d’année scolaire. Un tableau présentant les horaires à respecter à l’aller comme au retour (lycée : début et fin de cours- retour au lycée) est affiché sur le panneau EPS.

En cas d’intempéries, deux situations sont à distinguer :

  • Intempéries avant le début du cours ;
  • Intempéries survenant pendant le déroulement du cours.

Avant les cours :

Le cours est suspendu. L’appel des élèves est effectué sous le préau et les élèves sont informés. Une fiche de constat de carence est établie et remise à l’administration.

Pendant les cours :

Le cours est interrompu :

  • Soit, les élèves rejoignent les vestiaires et attendent l’heure officielle de fin de cours
  • Soit, ils rejoignent le lycée en respectant l’heure de retour, le temps de trajet étant décompté pour un quart d’heure. Une fiche de constat de carence est établie : elle indique le motif de suspension, l’heure d’arrêt du cours et l’heure de retour prévue pour les élèves.

 

6/ Sécurité pendant les cours

  • Dans les salles d’enseignement spécifiques (biologie, physique, chimie…) :

Le port de la blouse en coton est obligatoire pour les travaux pratiques. Les cheveux longs doivent être attachés. Le port d’un habit ou d’une parure ne doit pas poser un problème lié à la sécurité dans le déroulement du cours.

  • Dans le secteur des sciences et technologies industrielles ainsi que de l’enseignement professionnel :

La sécurité dans les salles, laboratoires et ateliers, fait l’objet de consignes de la part du chef de travaux. Ces consignes de sécurité font l’objet d’un affichage dans les locaux.

  • En cours d’EPS :

Une tenue adaptée (vêtements et chaussures de sport) est exigée. L’enseignant décide au début du cours si l’élève pratique ou non, mais celui-ci est tenu d’assister et de participer au cours. Pour le cas particulier de la natation, en l’absence de tenue adaptée aux activités nautiques, l’élève se rend directement à la vie scolaire sans se présenter à la piscine.

 

7/ Carnet de liaison, carte d’étudiant

L’élève doit toujours être porteur du carnet de liaison, de la carte du lycéen ou d’étudiant remis en début d’année, pour pouvoir justifier à la demande d’appartenance au lycée.

 

8/ Accidents, assurance

Accidents : tout accident qu’il survienne lors d’un cours (en EPS comme en enseignement général, en laboratoire…) ou dans tout autre lieu (dans la cour…) doit être immédiatement signalé (le jour même) à un responsable (professeur, conseiller principal d’éducation, surveillant…) ; un compte rendu des circonstances est alors établi le jour même par ce dernier pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille à l’infirmière dans les plus brefs délais.

Assurances : le lycée n’assurant pas les élèves, tous les élèves doivent être obligatoirement assurés (assurance individuelle  accident et responsabilité civile) contre les accidents pouvant survenir aussi bien au lycée qu’au cours de toutes les activités (culturelles, physiques et sportives), quel qu’en soit le lieu, comme pendant les déplacements y afférant.

Les parents sont invités à vérifier que l’assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par l’enfant, mais aussi celui subi par lui (accident, vol, etc.). Ils peuvent s’adresser soit à leur assureur, soit aux associations de parents d’élèves. S’ils sont titulaires d’une police d’assurance « multirisques familiale » ils vérifieront attentivement avec l’assureur, le degré de couverture des risques concernant l’école.

 

B/ Le devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens, les brimades, le harcèlement (sous toutes ses formes et avec quelques moyens que ce soit), les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement, constituent des comportements qui, selon le cas, font l’objet d’une sanction disciplinaire et/ou d’une saisine de la justice.

 

CHAPITRE QUATRIEME : mise en œuvre et respect du règlement intérieur

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres de la communauté scolaire. Chacun est tenu de le reconnaître et de le respecter, car il définit les règles de vie qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mises en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves ; il permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs en voulant développer la prise de conscience des responsabilités des élèves, en plaçant chacun d’eux face à ses droits et ses obligations.

L’apprentissage de la citoyenneté  est progressif tout au long de la scolarité. L’appropriation des règles de vie du lycée, par l’élève lui-même, implique un travail éducatif et permanent des adultes de l’établissement et qui nécessite l’adhésion sans faille des responsables légaux ; cet objectif est recherché :

  • Chaque jour dans la cour, au CDI, en classe, en permanence…
  • Dans le cadre de l’heure de vie de classe sous la conduite du professeur principal ;
  • A la rentrée scolaire sous la forme de plusieurs séances d’informations sur le règlement intérieur sous la conduite du professeur d’éducation civique, associé au professeur principal et au conseiller principal d’éducation : les actes de la vie quotidienne sont ainsi explicités, en référence au règlement, par les élèves, les professeurs, les personnels de la vie scolaire et de direction.

 

 

 

1/ Mise en valeur

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté au lycée, d’esprit de solidarité, d’esprit de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. Il peut s’agir d’encourager des initiatives ou des relations d’entraide notamment en matière de travail et de vie scolaire ainsi que dans les domaines de la santé et de la prévention des conduites à risque. Des lycéens et des étudiants peuvent faciliter l’information et les échanges entre élèves.

Ce mode de « sanction positive » sera défini chaque année en relation étroite avec le projet pédagogique et associera l’ensemble des membres de la communauté éducative.

 

2/ Sanctions

L’ensemble des personnels du lycée privilégie avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet :

  • Soit de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement.
  • Soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

Pour assurer cohérence et harmonisation des pratiques en matière disciplinaire, aussi bien dans la durée qu’entre les différentes classes du lycée, une échelle des punitions et des sanctions est appliquée.

 

1/ Les punitions

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement ; elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, d’accueil, d’entretien.

  • Excuse orale ou écrite.
  • Inscription sur le carnet de liaison à faire signer aux parents.
  • Devoirs supplémentaires.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne obligatoirement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation.
  • Retenue pour faire un devoir (non fait ou un devoir supplémentaire). Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au conseiller principal d’éducation.
  • Observation officielle communiquée aux parents par un courrier administratif.

 

 

2/ Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

  • Avertissement.
  • Blâme.
  • Mesure de responsabilisation, consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut pas excéder vingt heures et requiert l’engagement écrit de l’élève et de son représentant légal (pour l’élève mineur).
  • Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • Exclusion temporaire de huit jours maximum de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
  • Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

 

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire

 

3/ Les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que de réparation

 

Les mesures de prévention :

Parallèlement au système de gradation des punitions et sanctions décrites précédemment, à chaque rentrée, des dispositifs de médiation du comportement (travail et conduite) sont mis en place pour amener le lycéen à l’autodiscipline.

D’autre part, des mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible sont prévues ; tout objet dangereux ou interdit sera confisqué ; l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement peut donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Le chef d’établissement peut, s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, interdire par mesure conservatoire l’accès à l’établissement et de ses locaux à un élève, comme à toute personne, jusqu’à ce qu’il ait statué sur son cas au plan disciplinaire, comme éventuellement au plan juridique par l’autorité investie d’un tel pouvoir. Les élèves ne peuvent faire rentrer des personnes étrangères au lycée sans autorisation.

 

4/L’intervention de la commission éducative

 

Chaque année le conseil d’administration installe la commission éducative. Elle est convoquée par le chef d’établissement afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève soit sanctionné.

 

5/ Les mesures de réparation

Les parents ont à régler le montant des frais de dégradations causés par leur enfant. Dans certains cas, l’élève auteur de dégradations devra lui-même  assurer la remise en état des locaux ou du matériel dégradé. En cas de refus, il sera fait application d’une sanction.

 

Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’administration du 21 mai 2001 et modifié le 05 juillet 2012.

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